Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Prestataire
GUELORD 77 – Association déclarée – N° SAP101628063 – 1 Allée Atlas, 77100 Meaux
2. Services proposés
GUELORD 77 propose des services à la personne tels que définis dans son arrêté de déclaration N° DDETS77/26/0177, conformément aux articles L.7231-1 et suivants du Code du travail.
3. Devis et contrat
Tout service fait l'objet d'un devis gratuit préalable. Aucune prestation n'est réalisée sans accord écrit du client. Pour toute prestation supérieure à 100 € TTC/mois, un devis personnalisé est remis gratuitement.
4. Tarifs
Tarif horaire indicatif à partir de 18 € TTC/heure avant déduction d'aides ou de conventionnement. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. TVA non applicable — art. 293B du CGI. Les avantages fiscaux (crédit d'impôt 50%) sont rappelés sur chaque document contractuel.
5. Droit de rétractation
Pour tout contrat conclu hors établissement ou à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : GUELORD 77, 1 Allée Atlas, 77100 Meaux ou contact@guelord77.fr.
7. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Médiateur : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
Dernière mise à jour : 05/04/2026
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site web de GUELORD 77.
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit. GUELORD 77 se réserve le droit de modifier ou suspendre l'accès au site à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est la propriété de GUELORD 77. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
GUELORD 77 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 05/04/2026